Conditions d'utilisation

Avertissement

Lire attentivement les conditions générales d’utilisation (« CGU ») suivantes avant de faire usage et/ou de consulter le site et la plate-forme macommune.lu.

Compte tenu de l’évolution des services proposés et des législations applicables (lois, règlements, directives, jurisprudences), les conditions générales d’utilisation sont soumises à de fréquentes mises à jour. L'unique version des Conditions Générales d'Utilisation de macommune.lu faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le site macommune.lu, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Les dites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.macommune.lu/fr/conditions-d-utilisation

Chaque mise à jour sera signalée par une information diffusée dans la rubrique agenda ou bien sur la page d’accueil.

Par l’acceptation des conditions générales d’utilisation, vous acceptez également leurs modifications ultérieures.

La dernière mise à jour des CGU a eu lieu le 27 septembre 2011.

Par l’acceptation des conditions générales d’utilisation, vous acceptez également de toutes autres solutions tierces utilisées sur le site et la plate-forme “macommune.lu” ainsi que de tout logiciel associé (tel que précisé au point 7).

1 - Définitions

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de la plate-forme et du site macommune.lu.
  • Site: désigne le site et la plate-forme macommune.lu, incluant tous les services et fonctionnalités qu’ils proposent.
  • Compte personnel d’utilisateur du site macommune.lu: désigne les données personnelles relatives à un utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de macommune.lu, et aux services personnalisés liés.
  • Contenu : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un utilisateur et accessibles par les autres utilisateurs et les visiteurs du site macommune.lu,
  • CPU : désigne les conditions particulières d'utilisation de chacune des fonctionnalités du site et de la plate-forme macommune.lu,
  • Identifiants : désigne le nom d’utilisateur, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'utilisateur et/ou attribués par le SIGI et permettant à l'utilisateur de s'identifier afin d'accéder aux différentes fonctionnalités du site et de la plate-forme macommune.lu,
  • Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur macommune.lu, afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités du site et de la plate-forme. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du compte personnel de l'utilisateur, d’après la procédure et les modalités définies à l’article 3 des CGU
  • Services et fonctionnalités: désigne le ou l'ensemble des services et fonctionnalités fournis par le site et la plate-forme macommune.lu, et accessibles en ligne à partir du site web macommune.lu.
  • macommune.lu: désigne la plate-forme et le site Internet, accessible à l'adresse http://www.macommune.lu, permettant d'accéder aux services et fonctionnalités soumis aux présentes CGU.
  • SIGI est le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant aux services et fonctionnalités pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
  • Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant aux services et fonctionnalités du site et de la plate-forme macommune.lu, à des fins de consultation.
  • Cookies: désigne une suite d'informations envoyée par un serveur à un client-utilisateur, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur.
  • Adresse IP : Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est un numéro d'identification qui est attribué à chaque branchement d'appareil à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol. Source Wikipedia
  • Widget: désigne une application permettant de fournir des contenus, notamment des flux et données. Voir la définition des widgets en anglais sur Wikipedia.

2 - Description du service « macommune.lu »

Familiarisés de plus en plus avec l’usage des services en ligne sur les sites de voyages ( booking.com …), de banques ( snet.lu …) et de vente en ligne ( flibco.lu …), les internautes attendent désormais des administrations qu’elles leur offrent des facilités similaires accessibles sans se déranger.

Flexibilité, proximité, collaboration, facilité d’usage, simplification : ces mots-clés caractérisent macommune.lu.

Le citoyen d’aujourd’hui, les élus, décideurs et fonctionnaires communaux disposent à partir d’aujourd’hui de l’outil qui changera les métiers communaux et la relation citoyen-commune.

Dès à présent, tous ces services de publication sont disponibles pour les communes affiliées à macommune.lu

Les communes affiliées à macommune.lu donnent ainsi au citoyen la souplesse de choisir parmi plusieurs modalités d’accès aux services communaux :

  • le citoyen peut accéder à sa commune via macommune.lu (nouvelle version juin 2012) à partir de n’importe quel ordinateur avec accès Internet;
  • le citoyen en déplacement peut se connecter à l’aide de l’application mobile pour iPhone/iPad et sur un téléphone mobile fonctionnant avec le système Android;
  • même avec le plus simple téléphone portable, le citoyen peut s’abonner pour recevoir par SMS de brèves informations sur la vie et les services de sa commune ( sms2citizen )
  • tout citoyen peut continuer à se rendre dans les bureaux des services de sa commune et se faire conseiller par des fonctionnaires qui profitent des services en ligne pour traiter plus rapidement les demandes individuelles et se rapprocher des habitants de leur commune.

La plate-forme macommune.lu rassemble toutes les 103 communes affiliées au SIGI sur son portail en préservant l’identité de chacune. Toutes les informations textuelles ou multimédia sont désormais à portée de main.

Le site macommune.lu (nouvelle version juin 2012) répond à la majorité des besoins administratifs du citoyen. Dés à présent, un lot conséquent des démarches en ligne est possible après enregistrement et authentification de l’habitant d’une commune. D’autres seront ajoutés prochainement.

Quelques exemples :

  • recevoir tel ou tel certificat
  • obtenir des duplicatas de factures communales,
  • commander/décommander une poubelle
  • rester en contact permanent avec la structure d’accueil de son enfant

La gestion de ces services et de documents se fera dorénavant aussi en ligne entre le citoyen et sa commune et ce seront les fonctionnaires communaux qui se chargeront de vous faire parvenir les documents demandés par courrier postal ou par voie électronique.

La sécurité informatique est pour le SIGI un souci permanent. Les codes d’accès pour un accès sécurisé seront communiqués au citoyen par sa commune.

Nous recommandons au lecteur de ces lignes de lire aussi la « Foire aux questions » pour disposer d’un panorama des services offerts.

3 - Utilisation de solutions tierces

Ce Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Les règles de confidentialité appliquées par Google sont définies à l’adresse suivante: www.google.lu/intl/fr/privacypolicy.html.

4 - Modes d’accès et incidents

Trois modes d’accès

L’utilisation de macommune.lu peut se faire de trois manières différentes:

1 - de façon anonyme:

Vous pouvez utiliser le site de façon anonyme, non personnalisée. Il s’agit de simple consultation sans la possibilité d’effectuer des démarches en ligne ou de participer à un forum. Néanmoins vous pouvez laisser un message.

2 - de façon authentifiée:

Après avoir souscrit un compte, et avoir obtenu le code d’identification et une TanCard, en plus de la personnalisation de votre page d’accueil macommune.lu, vous pourrez effectuer vos démarches en ligne avec des formulaires pré-remplis, participer aux forums avec les élus, vos concitoyens et les fonctionnaires communaux.

Incidents et attitudes

Si, pour quelques raisons que ce soit, vous recevez par erreur des éléments d’identification et d’authentification qui ne vous concernent pas, vous vous engagez à le signaler dans les plus brefs délais au SIGI.

Si vous estimez qu’une autre personne utilise votre identifiant, mot de passe, code d’authentification, vous vous engagez à le signaler dans les plus brefs délais au SIGI.

A défaut d’une telle dénonciation ou signalement, le SIGI ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de votre identifiant, mot de passe, code d’identification et/ou toute autre donnée à caractère personnel.

5 - Désinscription

Vous êtes libre à tout moment de demander la clôture de votre compte.

Pour ce faire, nous vous invitons à contacter votre administration communale.

La désinscription ne sera effective que lorsque vous aurez reçu une confirmation par email ou courrier.

6 - Utilisation de la plate-forme « macommune.lu »

Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (ci-après dénommé "SIGI") met à votre disposition un site Internet et une plate-forme macommune.lu (ci-après dénommée “le Site”) à des fins strictement personnelles et non commerciales.

7 - Utilisation de logiciels associés

Si vous téléchargez un logiciel (ci-après dénommé « le Logiciel ) depuis le Site ou tout autre solution offerte par un partenaire (incluant notamment l’App Store gérée par iTunes/Apple ou Android Market), vous reconnaissez que l'utilisation de ce Logiciel est soumise aux conditions de licence stipulées dans les « Conditions d'Utilisation du Logiciel » qui accompagnent ou sont incluses dans ledit Logiciel.

Votre utilisation du Logiciel est conditionnée spécifiquement à votre acceptation initiale de ces Conditions d'utilisation du Logiciel.

8 - Communications des utilisateurs

Tous documents, informations ou messages (mis à part les démarches en ligne ou téléservices) que vous transmettez ou enregistrez sur le Site (ci-après dénommés "Communications") seront considérés comme non-confidentiels.

En transmettant une Communication sur le Site, vous octroyez au SIGI une licence gratuite, non-exclusive, mondiale et pour la durée de la protection octroyée par les droits de la propriété intellectuelle en vigueur lui permettant de copier, modifier, dévoiler, diffuser, incorporer, transmettre, re-licencier à des tiers et utiliser sous toute forme et pour tout type de besoins cette Communication ainsi que toutes les données, images, sons, textes, etc. qui y seraient incorporés.

Attention :

Vous reconnaissez être pleinement responsable des communications que vous réaliserez.

En particulier, il vous est expressément interdit d’enregistrer ou de transmettre dans/vers ce site des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques, pédopornographiques, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui ou plus généralement contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales.

Le SIGI se réserve le droit de surveiller, de vérifier et au besoin de modifier et/ou supprimer toutes les sections du site dans lesquelles les utilisateurs ont la possibilité de transmettre et d'enregistrer des Communications, ou de dialoguer directement avec d'autres utilisateurs.

Le SIGI ne peut matériellement pas déterminer le caractère licite ou non de Communications et informations tierces disponibles sur le Site. Néanmoins, le SIGI a tenu à mettre en place un dispositif permettant à tout individu utilisant le Site de lui signaler tout contenu susceptible d’être litigieux. Après vérification, le SIGI se réserve le droit de supprimer dans les meilleurs délais toute Communication et/ou services de tiers qui s’opposeraient aux CGU.

Ainsi, au cas où vous seriez amené à découvrir une page sur macommune.lu dont tout ou partie du contenu pourrait revêtir un tel caractère, nous vous invitons à le signaler en envoyant une demande grâce au formulaire suivant.

9 - Liens à d’autres sites Internet

Les liens vers d'autres sites Internet n’appartenant pas directement au Site sont fournis exclusivement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site. Le SIGI n'a pas vérifié tous ces sites externes, pas plus qu'il ne contrôle ou n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, le SIGI décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations, les logiciels ou autres produits et documents qui s'y trouvent, ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à ce Site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

10 - Utilisation de flux RSS

Le Site contient des informations provenant de Flux RSS de sources diverses. Le SIGI décline toute responsabilité à l’égard des utilisateurs sur la teneur, le contenu, les liens et la forme des informations fournies sous cette forme.

Le SIGI décline également toute responsabilité à l’égard des hébergeurs de ces informations, si toutefois ces derniers ne souhaitaient pas que leur flux RSS soit agrégé sur le Site, nous les invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire suivant.

Nous retirerons le flux RSS du Site dès réception et traitement d’une demande en ce sens.

11 - Informations provenant des communes

Suite à l’identification et l’authentification de l’utilisateur, le Site vous permet également de personnaliser l’aspect de votre page macommune.lu en utilisant un thème visuel, par défaut, ce thème correspondra à celui de votre administration communale et vous affichera des informations intéressant votre commune.

Le SIGI ne saurait être tenu responsable du choix de ces informations, de leur teneur, de leur contenu et de leur forme.

12 - Limites de responsabilité

Le SIGI ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des documents fournis sur le Site. Le SIGI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable toutes les informations mises à disposition sur le Site. En outre, le SIGI rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce Site qui seraient obsolètes. Les informations publiées sur ce Site peuvent parfois se référer à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles. Consultez votre interlocuteur habituel du SIGI pour connaître la disponibilité de produits, programmes ou services qui vous intéressent.

Attention :

En aucun cas, le SIGI, ses fournisseurs ou d'autres tiers qui seraient mentionnés sur ce site, ne pourront être considérés comme responsables de dommages quelle qu'en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d'une interruption d'activité) imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents ou à des informations contenus dans l'un de ces sites. Si l'utilisation que vous faites des documents ou informations figurant de ce site vous oblige à avoir recours à une intervention, une réparation ou à une correction de certains de vos équipements ou de vos données, vous en assumerez tous les coûts et toutes les conséquences.

Si vous avez des commentaires ou des questions sur l'utilisation de notre site, nous vous remercions de nous les envoyer grâce au formulaire suivant.

13 - Utilisation et politique de protection des données à caractère personnel

Le SIGI s'engage à faire tout son possible et à agir de bonne foi afin de respecter votre vie privée et à protéger toute information et données à caractère personnel que vous lui communiquerez.

14 - Respect des dispositions légales

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au SIGI en envoyant une demande grâce au formulaire suivant.

15 - Utilisation des informations

Le SIGI utilise ces informations afin de mieux cerner vos besoins pour vous fournir un meilleur service. Le SIGI se réserve aussi le droit d’utiliser aussi ces informations pour vous contacter lors d'une étude de satisfaction ou pour vous tenir informé de tout événement que le SIGI peut juger susceptible de vous intéresser. Quoiqu'il en soit, le SIGI vous donnera toujours la possibilité de ne plus recevoir ce genre d'informations en le signalant grâce au formulaire suivant.

16 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être déclarées non valides par application d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction nationale, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée.

17 - Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site et de la Plateforme macommune.lu est soumis à la loi luxembourgeoise et est de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.